Politique de confidentialité

Alizé Square, SARL au capital de 30000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 538869009, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site d’Alizé Square.

Les données que nous collectons directement sur le site Alizé Square

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même.
Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc…

Utilisation des données

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Utilisation des cookies

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Les données personnelles mises à disposition sur l’Extranet d’Alizé Square

Les données personnelles mises à disposition sur l’Extranet sont celles prévues par l’article 18 de la loi du 10 juillet 65 :

« Le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l’article 47 ci-dessous : 

  • de proposer, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical. Un décret précise la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé. 
  • … »

Droit et obligations de l’utilisateur

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi française et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site d’Alizé Square sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer :

  • en s’adressant à syndic@alize-square.fr,
  • ou par courrier à Alizé Square, 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les dispositions du premier alinéa de l’article 38 ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

L’utilisateur du Site d’Alizé Square et de l’Extranet mis à disposition des syndicats de copropriété dont Alizé Square est mandataire, est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Engagements d’Alizé Square

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (13 mois pour les cookies sauf renouvellement du consentement des visiteurs de notre site).

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